CheckersProcédures

INESCAL

Active
Siren845 017 524SCI01700 MIRIBELCréée le 04 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

INESCAL est une SCI immatriculée le 4 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 017 524. Son siège social est situé 144 Che de la Lune, 01700 Miribel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CELINE BERNAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de INESCAL

Dénomination
INESCAL
SIREN
845 017 524
SIRET (siège)
845 017 524 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70845017524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 017 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2019
Siège social
144 CHE DE LA LUNE, 01700, MIRIBEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INESCAL

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble et de tous droits immobiliers bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de INESCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INESCAL

CB

CELINE BERNAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2019) · 7 ans

PP

PASCAL PEYCLIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de INESCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 MIRIBELSiègeActif

    845 017 524 00016 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de INESCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de INESCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INESCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INESCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INESCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INESCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INESCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INESCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-04 · Début d'activité : 2019-01-02

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2019

Questions fréquentes sur INESCAL

Quel est le numéro SIREN de INESCAL ?

Le numéro SIREN de INESCAL est 845 017 524. Le SIRET de son siège social est 845 017 524 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70845017524.

Qui dirige INESCAL ?

INESCAL est dirigée par CELINE BERNAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INESCAL ?

Le siège social de INESCAL est situé 144 Che de la Lune, 01700 Miribel.

INESCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, INESCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INESCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INESCAL.

Entreprises similaires

Même activité à Miribel

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Miribel

Entreprises du même secteur à Miribel

Entreprises à Miribel

Toutes les entreprises à Miribel