INESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INESS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 733 578. Elle est domiciliée 15 rue de la Huchette, 75005 Paris 5. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de INESS
INSEE- Dénomination
- INESS
- SIREN
- 453 733 578
- SIRET (siège)
- 453 733 578 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37453733578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 733 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 mai 2004
- Siège social
- 15 RUE DE LA HUCHETTE, 75005, PARIS 5
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INESS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à octobre 2008
Gérant · jusqu'à septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INESS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75005 PARIS 5SiègeFermé
453 733 578 00018 · ouvert le 15 mai 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de INESS
INPIComptes annuels de INESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INESS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mai 2009. Clôturée le 17 février 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2007 désignant liquidateur maître le Dosseur Armelle 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent INESS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-14.138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16/08430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INESS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2007 désignant liquidateur maître le Dosseur Armelle 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Dahmani, Soumaya, nomination du Gérant : Ouibrahim, Abdelhamid.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Ouibrahim, Abdelhamid, nomination du Gérant : Frangoulis, Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 15 mai 2004
Questions fréquentes sur INESS
Quel est le numéro SIREN de INESS ?
Le numéro SIREN de INESS est 453 733 578. Le SIRET de son siège social est 453 733 578 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37453733578.
Où se situe le siège social de INESS ?
Le siège social de INESS est situé 15 rue de la Huchette, 75005 Paris 5.
INESS est-elle toujours en activité ?
Oui, INESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INESS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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