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INESSCOM

Active
Siren499 456 192SARL69760 LIMONESTCréée le 10 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INESSCOM est une SARL immatriculée le 10 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 456 192. Elle est domiciliée 487 av du General de Gaulle, 69760 Limonest. Son activité principale relève du code NAF 6190Z.

Fiche d'identité de INESSCOM

Dénomination
INESSCOM
SIREN
499 456 192
SIRET (siège)
499 456 192 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82499456192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 456 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
10 septembre 2007
Siège social
487 AV DU GENERAL DE GAULLE, 69760, LIMONEST
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INESSCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INESSCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INESSCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69760 LIMONESTSiègeFermé

    499 456 192 00016 · ouvert le 10 septembre 2007 · NAF 6190Z

Documents juridiques de INESSCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de INESSCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INESSCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INESSCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INESSCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2011. Clôturée le 11 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INESSCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INESSCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INESSCOM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2007

Questions fréquentes sur INESSCOM

Quel est le numéro SIREN de INESSCOM ?

Le numéro SIREN de INESSCOM est 499 456 192. Le SIRET de son siège social est 499 456 192 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82499456192.

Où se situe le siège social de INESSCOM ?

Le siège social de INESSCOM est situé 487 av du General de Gaulle, 69760 Limonest.

INESSCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, INESSCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INESSCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INESSCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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