INET69
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 934 877, INET69 est une SARL créée le 31 mai 2006. Elle est domiciliée Pl de la Barre, 69440 Riverie. L'entreprise déclare le code NAF 9511Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN GUILLOTTE, gérant.
Fiche d'identité de INET69
INSEE- Dénomination
- INET69
- SIREN
- 489 934 877
- SIRET (siège)
- 489 934 877 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18489934877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 934 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9511Z
- Date de création
- 31 mai 2006
- Siège social
- PL DE LA BARRE, 69440, RIVERIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INET69
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INET69
INSEEÉtablissements de INET69
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69440 RIVERIESiègeFermé
489 934 877 00015 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 9511Z
Documents juridiques de INET69
INPIComptes annuels de INET69
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INET69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INET69
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INET69. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 avril 2008. Clôturée le 04 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 avril 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INET69 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INET69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INET69
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 mai 2006
Questions fréquentes sur INET69
Quel est le numéro SIREN de INET69 ?
Le numéro SIREN de INET69 est 489 934 877. Le SIRET de son siège social est 489 934 877 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18489934877.
Qui dirige INET69 ?
INET69 est dirigée par JEAN GUILLOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INET69 ?
Le siège social de INET69 est situé Pl de la Barre, 69440 Riverie.
INET69 est-elle toujours en activité ?
Oui, INET69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INET69 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INET69 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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