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INETEC

Active
Siren421 974 064571001130 NANTUACréée le 27 février 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INETEC est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1999, identifiée par le SIREN 421 974 064. Elle est domiciliée 5 rue Kremlin, 01130 Nantua. L'entreprise déclare le code NAF 2899B comme activité principale.

Fiche d'identité de INETEC

Dénomination
INETEC
SIREN
421 974 064
SIRET (siège)
421 974 064 00048
N° TVA intracommunautaire
FR36421974064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 974 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
2899B
Date de création
27 février 1999
Siège social
5 RUE KREMLIN, 01130, NANTUA
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de INETEC

Fabrication d'autres machines spécialisées

Finances de INETEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INETEC

Anciens dirigeants (1)

CM

Charles Léon. Commissaire aux comptes titulaire : U.E.C représenté par DUBOST Philippe. Commissaire aux comptes suppléant : SAFICI représenté par CONVERT Jacques MONNET

Président · de octobre 2008 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INETEC

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 01130 NANTUASiègeActif

    421 974 064 00048 · ouvert le 23 février 2009 · NAF 2899B

  • 25480 PIREYActif

    421 974 064 00022 · ouvert le 30 août 2000 · NAF 2896Z

  • 01100 BELLIGNATFermé

    421 974 064 00014 · ouvert le 27 février 1999 · NAF 2899B

  • 01100 BELLIGNATFermé

    421 974 064 00030 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 2899B

Documents juridiques de INETEC

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 août 2000

  • Acte

Dépôt du 09 août 2000

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 24 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de INETEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INETEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INETEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INETEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juillet 2009. Clôturée le 24 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INETEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INETEC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2009-01-01

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : MONNET Charles Léon. Commissaire aux comptes titulaire : U.E.C représenté par DUBOST Philippe. Commissaire aux comptes suppléant : SAFICI (SARL) représenté par CONVERT Jacques.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : MONNET Charles Léon. Commissaire aux comptes titulaire : U.E.C représenté par DUBOST Philippe. Commissaire aux comptes suppléant : SAFICI (SARL) représenté par CONVERT Jacques.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1999

Questions fréquentes sur INETEC

Quel est le numéro SIREN de INETEC ?

Le numéro SIREN de INETEC est 421 974 064. Le SIRET de son siège social est 421 974 064 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36421974064.

Où se situe le siège social de INETEC ?

Le siège social de INETEC est situé 5 rue Kremlin, 01130 Nantua.

INETEC est-elle toujours en activité ?

Oui, INETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INETEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INETEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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