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INEZ

Active
Siren811 945 617SCI05100 BRIANCONCréée le 11 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

INEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 945 617. Elle est domiciliée rue des Lampiers les Preyts, 05100 Briancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL COURTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de INEZ

Dénomination
INEZ
SIREN
811 945 617
SIRET (siège)
811 945 617 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23811945617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 945 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2015
Siège social
RUE DES LAMPIERS LES PREYTS, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INEZ

Acquisition, administration, gestion, vente de tous biens immobiliers et ou titres de participation et de placement

Finances de INEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INEZ

EC

ELOISE COURTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2015) · 11 ans

PC

PASCAL COURTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2015) · 11 ans

YD

YANN DORI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2015) · 11 ans

IW

INEZ WOJCIECHOWSKA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2015) · 11 ans

Établissements de INEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    811 945 617 00017 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de INEZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de INEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent INEZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INEZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-11 · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2015

Questions fréquentes sur INEZ

Quel est le numéro SIREN de INEZ ?

Le numéro SIREN de INEZ est 811 945 617. Le SIRET de son siège social est 811 945 617 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23811945617.

Qui dirige INEZ ?

INEZ est dirigée par PASCAL COURTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INEZ ?

Le siège social de INEZ est situé rue des Lampiers les Preyts, 05100 Briancon.

INEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, INEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INEZ.

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