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INEZA

Active
Siren922 759 808SAS45000 ORLEANSCréée le 09 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

INEZA est une SAS immatriculée le 9 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 759 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 A rue Henri Duvillard, 45000 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 8790B comme activité principale. La direction est assurée par MOURAD BEBBOUCHE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de INEZA

Dénomination
INEZA
SIREN
922 759 808
SIRET (siège)
922 759 808 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25922759808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 759 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8790B
Date de création
09 janvier 2023
Siège social
2 A RUE HENRI DUVILLARD, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de INEZA

Création, gestion de structures d'hébergements pour personnes vulnérables dans le cadre de l'économie solidaire.

Finances de INEZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INEZA

MB

MOURAD BEBBOUCHE

Président de SAS

Depuis la création (09 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de INEZA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    922 759 808 00012 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 8790B

Documents juridiques de INEZA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de INEZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INEZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INEZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INEZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INEZA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INEZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INEZA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-09 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2023

Questions fréquentes sur INEZA

Quel est le numéro SIREN de INEZA ?

Le numéro SIREN de INEZA est 922 759 808. Le SIRET de son siège social est 922 759 808 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25922759808.

Qui dirige INEZA ?

INEZA est dirigée par MOURAD BEBBOUCHE, président de sas.

Où se situe le siège social de INEZA ?

Le siège social de INEZA est situé 2 A rue Henri Duvillard, 45000 Orleans.

INEZA est-elle toujours en activité ?

Oui, INEZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INEZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INEZA.

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