INFANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
INFANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 961 014. Elle est domiciliée 4 Che de Stosswihr, 68140 Munster. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GABRIELLE HAENEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de INFANS
INSEE- Dénomination
- INFANS
- SIREN
- 353 961 014
- SIRET (siège)
- 353 961 014 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR95353961014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 961 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mars 1990
- Siège social
- 4 CHE DE STOSSWIHR, 68140, MUNSTER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de INFANS
ACHAT D'IMMEUBLE.
Finances de INFANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INFANS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 1990) · 36 ans
Établissements de INFANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68140 MUNSTERSiègeActif
353 961 014 00027 · ouvert le 14 février 1990 · NAF 6820A
- 68140 MUNSTERFermé
353 961 014 00019 · ouvert le 14 février 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de INFANS
INPIComptes annuels de INFANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INFANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INFANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent INFANS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025037061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 février 2024 · N° 23/06244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INFANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INFANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1990
Questions fréquentes sur INFANS
Quel est le numéro SIREN de INFANS ?
Le numéro SIREN de INFANS est 353 961 014. Le SIRET de son siège social est 353 961 014 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95353961014.
Qui dirige INFANS ?
INFANS est dirigée par GABRIELLE HAENEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INFANS ?
Le siège social de INFANS est situé 4 Che de Stosswihr, 68140 Munster.
INFANS est-elle toujours en activité ?
Oui, INFANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INFANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INFANS.
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