INFIMED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 112 628, INFIMED est une SCI créée le 13 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte d'Espagne, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE RAYSSEGUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de INFIMED
INSEE- Dénomination
- INFIMED
- SIREN
- 518 112 628
- SIRET (siège)
- 518 112 628 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR02518112628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 112 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2009
- Siège social
- 6 RTE D'ESPAGNE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de INFIMED
Gestion d'un patrimoine immobilier, location immobilière.
Finances de INFIMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INFIMED
INSEEÉtablissements de INFIMED
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
518 112 628 00020 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
518 112 628 00012 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de INFIMED
INPIComptes annuels de INFIMED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFIMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INFIMED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INFIMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent INFIMED. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026050903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/19057
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04754
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04192
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025F00433
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025L01232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INFIMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INFIMED
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2009
Questions fréquentes sur INFIMED
Quel est le numéro SIREN de INFIMED ?
Le numéro SIREN de INFIMED est 518 112 628. Le SIRET de son siège social est 518 112 628 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02518112628.
Qui dirige INFIMED ?
INFIMED est dirigée par PIERRE RAYSSEGUIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INFIMED ?
Le siège social de INFIMED est situé 6 Rte d'Espagne, 31100 Toulouse.
INFIMED est-elle toujours en activité ?
Oui, INFIMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INFIMED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INFIMED.
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