CheckersProcédures

INFO BAT

Active
Siren419 761 531SARL75012 PARIS 12Créée le 08 octobre 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INFO BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1998, identifiée par le SIREN 419 761 531. Elle est domiciliée 83 R de Reuilly Publi Provence, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de INFO BAT

Dénomination
INFO BAT
SIREN
419 761 531
SIRET (siège)
419 761 531 00039
N° TVA intracommunautaire
FR50419761531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 761 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
08 octobre 1998
Siège social
83 R DE REUILLY PUBLI PROVENCE, 75012, PARIS 12
Établissements
3
Statut
Active

Finances de INFO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INFO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INFO BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    419 761 531 00039 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 4120A

  • 75019 PARIS 19Fermé

    419 761 531 00013 · ouvert le 02 juillet 1998 · NAF 452A

  • 75012 PARIS 12Fermé

    419 761 531 00021 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 452A

Documents juridiques de INFO BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de INFO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INFO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INFO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2008. Clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2006 désignant liquidateur Scp b.t.s.g en la personne de me gorrias 87 boulevard de sebastopol 75003 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INFO BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INFO BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2006 désignant liquidateur Scp b.t.s.g en la personne de me gorrias 87 boulevard de sebastopol 75003 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1998

Questions fréquentes sur INFO BAT

Quel est le numéro SIREN de INFO BAT ?

Le numéro SIREN de INFO BAT est 419 761 531. Le SIRET de son siège social est 419 761 531 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50419761531.

Où se situe le siège social de INFO BAT ?

Le siège social de INFO BAT est situé 83 R de Reuilly Publi Provence, 75012 Paris 12.

INFO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INFO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INFO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.