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INFO-BREIZH

Active
Siren791 922 875SARL35460 VAL-COUESNONCréée le 01 avril 2013

6201Z · Programmation informatique

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

INFO-BREIZH est une SARL immatriculée le 1er avril 2013 sous le numéro SIREN 791 922 875. Elle est domiciliée Boulais, 35460 Val-Couesnon. Elle exerce une activité de programmation informatique (code NAF 6201Z).

Fiche d'identité de INFO-BREIZH

Dénomination
INFO-BREIZH
SIREN
791 922 875
SIRET (siège)
791 922 875 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17791922875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 922 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
01 avril 2013
Siège social
BOULAIS, 35460, VAL-COUESNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INFO-BREIZH

Programmation informatique

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Finances de INFO-BREIZH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INFO-BREIZH

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INFO-BREIZH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35460 VAL-COUESNONSiègeActif

    791 922 875 00012 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6201Z

Documents juridiques de INFO-BREIZH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Conformité de INFO-BREIZH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INFO-BREIZH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2016. Clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2015, désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INFO-BREIZH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFO-BREIZH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INFO-BREIZH

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2015, désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2013

Questions fréquentes sur INFO-BREIZH

Quel est le numéro SIREN de INFO-BREIZH ?

Le numéro SIREN de INFO-BREIZH est 791 922 875. Le SIRET de son siège social est 791 922 875 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17791922875.

Où se situe le siège social de INFO-BREIZH ?

Le siège social de INFO-BREIZH est situé Boulais, 35460 Val-Couesnon.

INFO-BREIZH est-elle toujours en activité ?

Oui, INFO-BREIZH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFO-BREIZH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INFO-BREIZH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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