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INFO-COMM BS

Active
Siren409 856 002SARL75012 PARIS 12Créée le 14 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INFO-COMM BS est une SARL immatriculée le 14 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 856 002. Son siège social est situé 67 bd de Picpus, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516G.

Fiche d'identité de INFO-COMM BS

Dénomination
INFO-COMM BS
SIREN
409 856 002
SIRET (siège)
409 856 002 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92409856002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 856 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516G
Date de création
14 novembre 1996
Siège social
67 BD DE PICPUS, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INFO-COMM BS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INFO-COMM BS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INFO-COMM BS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    409 856 002 00012 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 516G

Documents juridiques de INFO-COMM BS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2001

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de INFO-COMM BS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFO-COMM BS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INFO-COMM BS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INFO-COMM BS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INFO-COMM BS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFO-COMM BS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INFO-COMM BS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1996

Questions fréquentes sur INFO-COMM BS

Quel est le numéro SIREN de INFO-COMM BS ?

Le numéro SIREN de INFO-COMM BS est 409 856 002. Le SIRET de son siège social est 409 856 002 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92409856002.

Où se situe le siège social de INFO-COMM BS ?

Le siège social de INFO-COMM BS est situé 67 bd de Picpus, 75012 Paris 12.

INFO-COMM BS est-elle toujours en activité ?

Oui, INFO-COMM BS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFO-COMM BS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INFO-COMM BS.

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