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INFO-DOM.COM

Active
Siren490 586 757SARL38120 SAINT-EGREVECréée le 15 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 586 757, INFO-DOM.COM est une SARL créée le 15 juin 2006. Elle est domiciliée 14 rue des Glairaux, 38120 Saint-Egreve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de INFO-DOM.COM

Dénomination
INFO-DOM.COM
SIREN
490 586 757
SIRET (siège)
490 586 757 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41490586757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 586 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
15 juin 2006
Siège social
14 RUE DES GLAIRAUX, 38120, SAINT-EGREVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INFO-DOM.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INFO-DOM.COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INFO-DOM.COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38120 SAINT-EGREVESiègeFermé

    490 586 757 00018 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6202A

Documents juridiques de INFO-DOM.COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de INFO-DOM.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFO-DOM.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INFO-DOM.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INFO-DOM.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2008. Clôturée le 07 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INFO-DOM.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFO-DOM.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INFO-DOM.COM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2006

Questions fréquentes sur INFO-DOM.COM

Quel est le numéro SIREN de INFO-DOM.COM ?

Le numéro SIREN de INFO-DOM.COM est 490 586 757. Le SIRET de son siège social est 490 586 757 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41490586757.

Où se situe le siège social de INFO-DOM.COM ?

Le siège social de INFO-DOM.COM est situé 14 rue des Glairaux, 38120 Saint-Egreve.

INFO-DOM.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, INFO-DOM.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFO-DOM.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INFO-DOM.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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