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INFO MA

Active
Siren492 533 849SARL78410 BOUAFLECréée le 01 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 533 849, INFO MA est une SARL créée le 1er octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue des 9 Arpents, 78410 Bouafle. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de INFO MA

Dénomination
INFO MA
SIREN
492 533 849
SIRET (siège)
492 533 849 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74492533849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 533 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 octobre 2006
Siège social
58 RUE DES 9 ARPENTS, 78410, BOUAFLE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de INFO MA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INFO MA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INFO MA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 78410 BOUAFLESiègeFermé

    492 533 849 00013 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4690Z

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé

    492 533 849 00021 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4690Z

  • 60230 CHAMBLYFermé

    492 533 849 00039 · ouvert le 26 janvier 2009 · NAF 4690Z

  • 60230 CHAMBLYFermé

    492 533 849 00047 · ouvert le 31 octobre 2009 · NAF 4690Z

Documents juridiques de INFO MA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de INFO MA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFO MA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INFO MA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INFO MA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2010. Clôturée le 02 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Oliverio CARVALHO DA FONSECA pour une durée de 10 ans.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 16 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 octobre 2009..

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Philippe Angel, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INFO MA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFO MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INFO MA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Oliverio CARVALHO DA FONSECA pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 16 février 2011 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 octobre 2009..

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Philippe Angel, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant : CARVALHO DA FONSECA Oliverio

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Immatriculée le 2009-03-13 · Début d'activité : 2006-10-01

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : CARVALHO DA FONSECA Oliverio.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2006

Questions fréquentes sur INFO MA

Quel est le numéro SIREN de INFO MA ?

Le numéro SIREN de INFO MA est 492 533 849. Le SIRET de son siège social est 492 533 849 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74492533849.

Où se situe le siège social de INFO MA ?

Le siège social de INFO MA est situé 58 rue des 9 Arpents, 78410 Bouafle.

INFO MA est-elle toujours en activité ?

Oui, INFO MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFO MA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INFO MA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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