CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 128 951, INFO NET est une SARL créée le 22 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Henri Varagnat, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.

Fiche d'identité de INFO NET

Dénomination
INFO NET
SIREN
453 128 951
SIRET (siège)
453 128 951 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56453128951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 128 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B
Date de création
22 mars 2004
Siège social
4 AV HENRI VARAGNAT, 93140, BONDY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de INFO NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INFO NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INFO NET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeFermé

    453 128 951 00010 · ouvert le 22 mars 2004 · NAF 526B

  • 93140 BONDYFermé

    453 128 951 00028 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 4791B

Documents juridiques de INFO NET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de INFO NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFO NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INFO NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INFO NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2008. Clôturée le 04 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INFO NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFO NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INFO NET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2004

Questions fréquentes sur INFO NET

Quel est le numéro SIREN de INFO NET ?

Le numéro SIREN de INFO NET est 453 128 951. Le SIRET de son siège social est 453 128 951 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56453128951.

Où se situe le siège social de INFO NET ?

Le siège social de INFO NET est situé 4 av Henri Varagnat, 93140 Bondy.

INFO NET est-elle toujours en activité ?

Oui, INFO NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFO NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INFO NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.