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INFO NET SERVICES

Active
Siren510 496 433SARL31000 TOULOUSECréée le 01 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INFO NET SERVICES est une SARL immatriculée le 1er février 2009 sous le numéro SIREN 510 496 433. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de Bayard, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4742Z.

Fiche d'identité de INFO NET SERVICES

Dénomination
INFO NET SERVICES
SIREN
510 496 433
SIRET (siège)
510 496 433 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58510496433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 496 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4742Z
Date de création
01 février 2009
Siège social
33 RUE DE BAYARD, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INFO NET SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INFO NET SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INFO NET SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    510 496 433 00010 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4742Z

Documents juridiques de INFO NET SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de INFO NET SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFO NET SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INFO NET SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INFO NET SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mai 2011. Clôturée le 11 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INFO NET SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFO NET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INFO NET SERVICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2009

Questions fréquentes sur INFO NET SERVICES

Quel est le numéro SIREN de INFO NET SERVICES ?

Le numéro SIREN de INFO NET SERVICES est 510 496 433. Le SIRET de son siège social est 510 496 433 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58510496433.

Où se situe le siège social de INFO NET SERVICES ?

Le siège social de INFO NET SERVICES est situé 33 rue de Bayard, 31000 Toulouse.

INFO NET SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, INFO NET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFO NET SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INFO NET SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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