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INFO - PROCESS

Active
Siren490 746 591549993100 MONTREUILCréée le 06 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INFO - PROCESS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 746 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 rue de Stalingrad, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4651Z.

Fiche d'identité de INFO - PROCESS

Dénomination
INFO - PROCESS
SIREN
490 746 591
SIRET (siège)
490 746 591 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72490746591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 746 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
06 juin 2006
Siège social
93 RUE DE STALINGRAD, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INFO - PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INFO - PROCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INFO - PROCESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    490 746 591 00018 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 4651Z

Documents juridiques de INFO - PROCESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de INFO - PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFO - PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INFO - PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INFO - PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INFO - PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFO - PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INFO - PROCESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2006

Questions fréquentes sur INFO - PROCESS

Quel est le numéro SIREN de INFO - PROCESS ?

Le numéro SIREN de INFO - PROCESS est 490 746 591. Le SIRET de son siège social est 490 746 591 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72490746591.

Où se situe le siège social de INFO - PROCESS ?

Le siège social de INFO - PROCESS est situé 93 rue de Stalingrad, 93100 Montreuil.

INFO - PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, INFO - PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFO - PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INFO - PROCESS.

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