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INFOBAT

Active
Siren403 136 385SARL97170 Petit-BourgCréée le 11 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

INFOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 136 385. Elle est domiciliée 43 Lotissement Les Hauts de Colin, 97170 Petit-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale. La direction est assurée par GILLES PATUREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de INFOBAT

Dénomination
INFOBAT
SIREN
403 136 385
SIRET (siège)
403 136 385 00057
N° TVA intracommunautaire
FR72403136385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 136 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
11 décembre 1995
Siège social
43 Lotissement Les Hauts de Colin, 97170, Petit-Bourg
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de INFOBAT

Achat, Vente, Commercialisation de tout produit, matériel, logiciel et prestation informatique Achat, Vente, Commercialisation de tout matériel de reproduction, Création audiovisuelle

Finances de INFOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INFOBAT

GP

GILLES PATUREL

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de INFOBAT

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 97170 Petit-BourgSiègeActif

    403 136 385 00057 · ouvert le 27 avril 2022 · NAF 4651Z

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    403 136 385 00016 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 4778C

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    403 136 385 00024 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 524Z

  • 97170 PETIT BOURGFermé

    403 136 385 00040 · ouvert le 26 avril 2022 · NAF 4618Z

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    403 136 385 00032 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 4618Z

Documents juridiques de INFOBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 août 1998

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de INFOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INFOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INFOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INFOBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INFOBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1995

Questions fréquentes sur INFOBAT

Quel est le numéro SIREN de INFOBAT ?

Le numéro SIREN de INFOBAT est 403 136 385. Le SIRET de son siège social est 403 136 385 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72403136385.

Qui dirige INFOBAT ?

INFOBAT est dirigée par GILLES PATUREL, gérant.

Où se situe le siège social de INFOBAT ?

Le siège social de INFOBAT est situé 43 Lotissement Les Hauts de Colin, 97170 Petit-Bourg.

INFOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INFOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INFOBAT.

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