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INFOCAP

Active
Siren829 406 057SAS77510 REBAISCréée le 04 mai 2017
Redressement judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 406 057, INFOCAP est une SAS créée le 4 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Saint-Louis, 77510 Rebais. L'entreprise déclare le code NAF 4741Z comme activité principale. Elle est dirigée par NORMAN Dole, président de sas.

Fiche d'identité de INFOCAP

Dénomination
INFOCAP
SIREN
829 406 057
SIRET (siège)
829 406 057 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82829406057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 406 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4741Z
Date de création
04 mai 2017
Siège social
6 RUE SAINT-LOUIS, 77510, REBAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INFOCAP

Vente de tout matériel informatique, péri-informatique et téléphonique vente de tout matériel de câblage courant faible (informatique, téléphonique, Domotique, contrôle d'accès, alarme, etc...)

Finances de INFOCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INFOCAP

ND

NORMAN Dole

Président de SAS

Depuis la création (04 mai 2017) · 9 ans

Établissements de INFOCAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77510 REBAISSiègeFermé

    829 406 057 00010 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 4741Z

Documents juridiques de INFOCAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de INFOCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFOCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INFOCAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INFOCAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2018. Clôturée le 15 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2019 · publié le 02 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 10 septembre 2018 · publié le 05 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juillet 2018 · publié le 01 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2017, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INFOCAP. Elles s'échelonnent de 2016 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFOCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INFOCAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-09-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2017, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2017

Questions fréquentes sur INFOCAP

Quel est le numéro SIREN de INFOCAP ?

Le numéro SIREN de INFOCAP est 829 406 057. Le SIRET de son siège social est 829 406 057 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82829406057.

Qui dirige INFOCAP ?

INFOCAP est dirigée par NORMAN Dole, président de sas.

Où se situe le siège social de INFOCAP ?

Le siège social de INFOCAP est situé 6 rue Saint-Louis, 77510 Rebais.

INFOCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, INFOCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFOCAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INFOCAP a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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