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INFOCOM

Active
Siren340 684 091SARL17200 ROYANCréée le 03 avril 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 684 091, INFOCOM est une SARL créée le 3 avril 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Edouard Branly, 17200 Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 803Z.

Fiche d'identité de INFOCOM

Dénomination
INFOCOM
SIREN
340 684 091
SIRET (siège)
340 684 091 00028
N° TVA intracommunautaire
FR48340684091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 684 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
803Z
Date de création
03 avril 1987
Siège social
1 RUE EDOUARD BRANLY, 17200, ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INFOCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INFOCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INFOCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeFermé

    340 684 091 00028 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 803Z

Documents juridiques de INFOCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de INFOCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INFOCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INFOCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent INFOCOM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INFOCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1987

Questions fréquentes sur INFOCOM

Quel est le numéro SIREN de INFOCOM ?

Le numéro SIREN de INFOCOM est 340 684 091. Le SIRET de son siège social est 340 684 091 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48340684091.

Où se situe le siège social de INFOCOM ?

Le siège social de INFOCOM est situé 1 rue Edouard Branly, 17200 Royan.

INFOCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, INFOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFOCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INFOCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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