CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

INFOCOM DATA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 927 430. Son siège social est situé 19 Rue Frederic Chopin PACOULI 11, 97310 Kourou. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par Jean-Marc BALTUS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de INFOCOM DATA

Dénomination
INFOCOM DATA
SIREN
103 927 430
SIRET (siège)
103 927 430 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52103927430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 927 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 avril 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 700 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
20 avril 2026
Siège social
19 Rue Frederic Chopin PACOULI 11, 97310, Kourou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INFOCOM DATA

Services de bureau d'études en ingénierie : conseil, études et ingénierie technique

Finances de INFOCOM DATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INFOCOM DATA

JB

Jean-Marc BALTUS

Président de SAS

Depuis la création (20 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de INFOCOM DATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97310 KourouSiègeActif

    103 927 430 00019 · ouvert le 18 avril 2026 · NAF 7112B

Documents juridiques de INFOCOM DATA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de INFOCOM DATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFOCOM DATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INFOCOM DATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INFOCOM DATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INFOCOM DATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFOCOM DATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INFOCOM DATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2026

Questions fréquentes sur INFOCOM DATA

Quel est le numéro SIREN de INFOCOM DATA ?

Le numéro SIREN de INFOCOM DATA est 103 927 430. Le SIRET de son siège social est 103 927 430 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52103927430.

Qui dirige INFOCOM DATA ?

INFOCOM DATA est dirigée par Jean-Marc BALTUS, président de sas.

Où se situe le siège social de INFOCOM DATA ?

Le siège social de INFOCOM DATA est situé 19 Rue Frederic Chopin PACOULI 11, 97310 Kourou.

INFOCOM DATA est-elle toujours en activité ?

Oui, INFOCOM DATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFOCOM DATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INFOCOM DATA.