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INFOCOM SOLUTION

Active
Siren423 459 114SARL75007 PARIS 7Créée le 01 août 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INFOCOM SOLUTION est une SARL immatriculée le 1er août 1999 sous le numéro SIREN 423 459 114. Son siège social est situé 10 rue des Saints Peres, 75007 Paris 7. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B.

Fiche d'identité de INFOCOM SOLUTION

Dénomination
INFOCOM SOLUTION
SIREN
423 459 114
SIRET (siège)
423 459 114 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73423459114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 459 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602B
Date de création
01 août 1999
Siège social
10 RUE DES SAINTS PERES, 75007, PARIS 7
Établissements
3
Statut
Active

Finances de INFOCOM SOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INFOCOM SOLUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INFOCOM SOLUTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    423 459 114 00017 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 7311Z

  • 75017 PARIS 17Fermé

    423 459 114 00025 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 744B

  • 75017 PARIS 17Fermé

    423 459 114 00033 · ouvert le 02 août 2002 · NAF 9602B

Documents juridiques de INFOCOM SOLUTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de INFOCOM SOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFOCOM SOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INFOCOM SOLUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INFOCOM SOLUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2009. Clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur me Josse 78 boulevard de Sebastopol 75003 Paris.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2007 désignant : mandataire judiciaire me Josse 78 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INFOCOM SOLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFOCOM SOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INFOCOM SOLUTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Début d'activité : 2009-03-19

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur me Josse 78 boulevard de Sebastopol 75003 Paris.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2007 désignant : mandataire judiciaire me Josse 78 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1999

Questions fréquentes sur INFOCOM SOLUTION

Quel est le numéro SIREN de INFOCOM SOLUTION ?

Le numéro SIREN de INFOCOM SOLUTION est 423 459 114. Le SIRET de son siège social est 423 459 114 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73423459114.

Où se situe le siège social de INFOCOM SOLUTION ?

Le siège social de INFOCOM SOLUTION est situé 10 rue des Saints Peres, 75007 Paris 7.

INFOCOM SOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, INFOCOM SOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFOCOM SOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INFOCOM SOLUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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