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INFOCOMS

Active
Siren415 093 301SARL06130 GRASSECréée le 15 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INFOCOMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 093 301. Elle est domiciliée 10 Rte du Plan, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de INFOCOMS

Dénomination
INFOCOMS
SIREN
415 093 301
SIRET (siège)
415 093 301 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26415093301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 093 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
15 janvier 1998
Siège social
10 RTE DU PLAN, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INFOCOMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INFOCOMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INFOCOMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    415 093 301 00018 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 524Z

Documents juridiques de INFOCOMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de INFOCOMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFOCOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INFOCOMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INFOCOMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INFOCOMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFOCOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INFOCOMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1998

Questions fréquentes sur INFOCOMS

Quel est le numéro SIREN de INFOCOMS ?

Le numéro SIREN de INFOCOMS est 415 093 301. Le SIRET de son siège social est 415 093 301 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26415093301.

Où se situe le siège social de INFOCOMS ?

Le siège social de INFOCOMS est situé 10 Rte du Plan, 06130 Grasse.

INFOCOMS est-elle toujours en activité ?

Oui, INFOCOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFOCOMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INFOCOMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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