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INFODEC SA

Active
Siren433 526 431SA74100 VILLE-LA-GRANDCréée le 01 novembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INFODEC SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 526 431. Son siège social est situé 21 rue des Tournelles, 74100 Ville-la-Grand. Son activité principale relève du code NAF 518M.

Fiche d'identité de INFODEC SA

Dénomination
INFODEC SA
SIREN
433 526 431
SIRET (siège)
433 526 431 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07433526431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 526 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
518M
Date de création
01 novembre 2000
Siège social
21 RUE DES TOURNELLES, 74100, VILLE-LA-GRAND
Établissements
2
Statut
Active

Finances de INFODEC SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INFODEC SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INFODEC SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74100 VILLE-LA-GRANDSiègeFermé

    433 526 431 00013 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 518M

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    433 526 431 00021 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 518M

Documents juridiques de INFODEC SA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de INFODEC SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFODEC SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INFODEC SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INFODEC SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INFODEC SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFODEC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INFODEC SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2000

Marques déposées par INFODEC SA

INFODEC SA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DECNOL

    N° 3158696 · Déposée le 03 avril 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 40 · expirée le 03 avril 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INFODEC SA

Quel est le numéro SIREN de INFODEC SA ?

Le numéro SIREN de INFODEC SA est 433 526 431. Le SIRET de son siège social est 433 526 431 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07433526431.

Où se situe le siège social de INFODEC SA ?

Le siège social de INFODEC SA est situé 21 rue des Tournelles, 74100 Ville-la-Grand.

INFODEC SA est-elle toujours en activité ?

Oui, INFODEC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFODEC SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INFODEC SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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