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INFODROIT INFORMATIQUE

Active
Siren393 744 404SARL69009 LYON 9EMECréée le 25 janvier 1994

Documents

INFODROIT INFORMATIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 744 404. Elle est domiciliée 14 rue Gorge de Loup Bat A 1, 69009 Lyon 9eme. Son activité principale relève du code NAF 724Z.

Fiche d'identité de INFODROIT INFORMATIQUE

Dénomination
INFODROIT INFORMATIQUE
SIREN
393 744 404
SIRET (siège)
393 744 404 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10393744404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 744 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
724Z
Date de création
25 janvier 1994
Siège social
14 RUE GORGE DE LOUP BAT A 1, 69009, LYON 9EME
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de INFODROIT INFORMATIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INFODROIT INFORMATIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INFODROIT INFORMATIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69009 LYON 9EMESiègeFermé

    393 744 404 00012 · ouvert le 25 janvier 1994 · NAF 724Z

Documents juridiques de INFODROIT INFORMATIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 1994

  • Acte

Conformité de INFODROIT INFORMATIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INFODROIT INFORMATIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INFODROIT INFORMATIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFODROIT INFORMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INFODROIT INFORMATIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1994

Marques déposées par INFODROIT INFORMATIQUE

INFODROIT INFORMATIQUE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ABCJURISTE

    N° 94514887 · Déposée le 05 avril 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 05 avril 2004

  • INFODROIT-INFORMATIQUE

    N° 94509529 · Déposée le 02 mars 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 02 mars 2004

  • ABCDLOIS

    N° 94509528 · Déposée le 02 mars 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 02 mars 2004

  • ABCDROIT

    N° 94509527 · Déposée le 02 mars 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 02 mars 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INFODROIT INFORMATIQUE

Quel est le numéro SIREN de INFODROIT INFORMATIQUE ?

Le numéro SIREN de INFODROIT INFORMATIQUE est 393 744 404. Le SIRET de son siège social est 393 744 404 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10393744404.

Où se situe le siège social de INFODROIT INFORMATIQUE ?

Le siège social de INFODROIT INFORMATIQUE est situé 14 rue Gorge de Loup Bat A 1, 69009 Lyon 9eme.

INFODROIT INFORMATIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, INFODROIT INFORMATIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFODROIT INFORMATIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INFODROIT INFORMATIQUE.