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INFOGEST DECISIONS

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Siren413 698 044SARL25320 OSSELLE-ROUTELLECréée le 01 septembre 1997

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 698 044, INFOGEST DECISIONS est une SARL créée le 1er septembre 1997. Elle est domiciliée Moulin d'Arenthon, 25320 Osselle-Routelle. Elle exerce une activité de autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de INFOGEST DECISIONS

Dénomination
INFOGEST DECISIONS
SIREN
413 698 044
SIRET (siège)
413 698 044 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96413698044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 698 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
01 septembre 1997
Siège social
MOULIN D'ARENTHON, 25320, OSSELLE-ROUTELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INFOGEST DECISIONS

Activités des sièges sociaux

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Finances de INFOGEST DECISIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INFOGEST DECISIONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INFOGEST DECISIONS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25320 OSSELLE-ROUTELLESiègeActif

    413 698 044 00018 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 7010Z

  • 25480 MISEREY-SALINESActif

    413 698 044 00026 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 4778C

Documents juridiques de INFOGEST DECISIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 1997

  • Acte

Conformité de INFOGEST DECISIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INFOGEST DECISIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INFOGEST DECISIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFOGEST DECISIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INFOGEST DECISIONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1997

Questions fréquentes sur INFOGEST DECISIONS

Quel est le numéro SIREN de INFOGEST DECISIONS ?

Le numéro SIREN de INFOGEST DECISIONS est 413 698 044. Le SIRET de son siège social est 413 698 044 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96413698044.

Où se situe le siège social de INFOGEST DECISIONS ?

Le siège social de INFOGEST DECISIONS est situé Moulin d'Arenthon, 25320 Osselle-Routelle.

INFOGEST DECISIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, INFOGEST DECISIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFOGEST DECISIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INFOGEST DECISIONS.