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INFOMED

Active
Siren393 993 696SARL84350 COURTHEZONCréée le 01 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 993 696, INFOMED est une SARL créée le 1er novembre 1993. Elle est domiciliée 15 rue Gabriel Rambaud, 84350 Courthezon. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.

Fiche d'identité de INFOMED

Dénomination
INFOMED
SIREN
393 993 696
SIRET (siège)
393 993 696 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16393993696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 993 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
01 novembre 1993
Siège social
15 RUE GABRIEL RAMBAUD, 84350, COURTHEZON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INFOMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INFOMED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INFOMED

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84350 COURTHEZONSiègeFermé

    393 993 696 00011 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 748K

Documents juridiques de INFOMED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de INFOMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFOMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INFOMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INFOMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INFOMED. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00664

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFOMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INFOMED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1993

Questions fréquentes sur INFOMED

Quel est le numéro SIREN de INFOMED ?

Le numéro SIREN de INFOMED est 393 993 696. Le SIRET de son siège social est 393 993 696 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16393993696.

Où se situe le siège social de INFOMED ?

Le siège social de INFOMED est situé 15 rue Gabriel Rambaud, 84350 Courthezon.

INFOMED est-elle toujours en activité ?

Oui, INFOMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFOMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INFOMED.

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