INFONFRAN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INFONFRAN est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1996, identifié par le SIREN 324 252 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 RUE 45 Rue LOUIS BLANC, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. BERNARD JAMME exerce les fonctions de président du conseil d'administration de l'entreprise. INFONFRAN a été radiée le 2 septembre 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de INFONFRAN
INSEE- Dénomination
- INFONFRAN
- SIREN
- 324 252 014
- SIRET (siège)
- 324 252 014 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR90324252014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 252 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 03 décembre 1996
- Date de radiation
- 02 septembre 2019
- Siège social
- 45 RUE 45 Rue LOUIS BLANC , 92400, Courbevoie
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de INFONFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INFONFRAN
INSEEBODACCPrésident du conseil d'administration
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2008
Président du conseil de surveillance
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2018
Administrateur
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2018
FONDERIES FRAISSE SA
Directeur général délégué
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2018
SENARD - FONDERIE - MECANIQUE
Directeur général délégué
FONDERIES DE LA SCARPE
Directeur général délégué
INOXYDA
Directeur général délégué
Anciens dirigeants (1)
radiation le 14 Décembre 2007. Administrateur : TOUTAIN Jean-Paul en fonction le 14 Décembre 2007 BRIOLET GERARD
Administrateur · de janvier 2008 à janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INFONFRAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92400 CourbevoieSiègeFermé
324 252 014 00026 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 7022Z
- 75116 PARIS 16Fermé
324 252 014 00018 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 741G
Documents juridiques de INFONFRAN
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INFONFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFONFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INFONFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INFONFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de INFONFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INFONFRAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Contrôleur des comptes : JAMME Bernard modification le 13 Décembre 2007 ; Membre : FONDERIES FRAISSE SA ; Liquidateur : SANNIER Serge Georges Marius modification le 02 Mai 2018 ; Membre : INOXYDA en fonction le 25 Octobre 2001 ; Membre : SENARD - FONDERIE - MECANIQUE en fonction le 12 Février 2003 ; Membre : FONDERIES DE LA SCARPE en fonction le 23 Avril 2003 ; Contrôleur de gestion : HENRY Amédée en fonction le 13 Décembre 2007 ; Administrateur : TOUTAIN Jean-Paul en fonction le 14 Décembre 2007
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Contrôleur des comptes : JAMME Bernard modification le 13 Décembre 2007. Président : BRIOLET Gerard Pierre radiation le 13 Décembre 2007. Contrôleur de gestion : SIMONI Andre radiation le 13 Décembre 2007. Président : SANNIER Serge Georges Marius modification le 13 Décembre 2007. Contrôleur des comptes : FRANCE Claude Pierre radiation le 13 Décembre 2007. Contrôleur de gestion : HENRY Amédée en fonction le 13 Décembre 2007 .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Contrôleur des comptes : JAMME Bernard modification le 13 Décembre 2007. Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : représenté par FONDERIES FRAISSE SA. Président : SANNIER Serge Georges Marius modification le 13 Décembre 2007. Membre du g. i. e. : INOXYDA en fonction le 25 Octobre 2001. Membre du g. i. e. : SENARD - FONDERIE - MECANIQUE en fonction le 12 Février 2003. Membre du g. i. e. : FONDERIES DE LA SCARPE en fonction le 23 Avril 2003. Administrateur : DELATTRE Ludovic en fonction le 30 Janvier 2004. Contrôleur de gestion : HENRY Amédée en fonction le 13 Décembre 2007. Administrateur : TOUTAIN Jean-Paul en fonction le 14 Décembre 2007.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Administrateur : BRIOLET GERARD radiation le 14 Décembre 2007. Administrateur : TOUTAIN Jean-Paul en fonction le 14 Décembre 2007.
- radiation
Date d'effet : 02 septembre 2019
Questions fréquentes sur INFONFRAN
Quel est le numéro SIREN de INFONFRAN ?
Le numéro SIREN de INFONFRAN est 324 252 014. Le SIRET de son siège social est 324 252 014 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90324252014.
Qui dirige INFONFRAN ?
INFONFRAN est dirigée par BERNARD JAMME, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INFONFRAN ?
Le siège social de INFONFRAN est situé 45 RUE 45 Rue LOUIS BLANC, 92400 Courbevoie.
INFONFRAN est-elle toujours en activité ?
Non, INFONFRAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 septembre 2019.
INFONFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INFONFRAN.
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