INFOPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INFOPAC est une SA immatriculée le 28 novembre 1983 sous le numéro SIREN 311 720 189. Son siège social est situé 101 bd Marius Bremond la Gavotte, 13170 Les Pennes-Mirabeau. L'entreprise déclare le code NAF 516G comme activité principale.
Fiche d'identité de INFOPAC
INSEE- Dénomination
- INFOPAC
- SIREN
- 311 720 189
- SIRET (siège)
- 311 720 189 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR69311720189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 720 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 28 novembre 1983
- Siège social
- 101 BD MARIUS BREMOND LA GAVOTTE, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de INFOPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INFOPAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INFOPAC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeFermé
311 720 189 00035 · ouvert le 28 novembre 1983 · NAF 516G
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUFermé
311 720 189 00050 · ouvert le 06 novembre 1990 · NAF 516G
- 13127 VITROLLESFermé
311 720 189 00068 · ouvert le 24 juillet 1995 · NAF 516G
Documents juridiques de INFOPAC
INPIComptes annuels de INFOPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFOPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INFOPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INFOPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne INFOPAC. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1989 · N° 87-18.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INFOPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INFOPAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1983
Questions fréquentes sur INFOPAC
Quel est le numéro SIREN de INFOPAC ?
Le numéro SIREN de INFOPAC est 311 720 189. Le SIRET de son siège social est 311 720 189 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69311720189.
Où se situe le siège social de INFOPAC ?
Le siège social de INFOPAC est situé 101 bd Marius Bremond la Gavotte, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
INFOPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, INFOPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INFOPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INFOPAC.
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