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INFOPLUS

Active
Siren798 234 035SNC31100 TOULOUSECréée le 04 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

INFOPLUS est une SNC immatriculée le 4 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 234 035. Elle est domiciliée 9 rue Louis Courtois de Vicose, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. SEBASTIEN YRIARTE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de INFOPLUS

Dénomination
INFOPLUS
SIREN
798 234 035
SIRET (siège)
798 234 035 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67798234035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 234 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
04 novembre 2013
Siège social
9 RUE LOUIS COURTOIS DE VICOSE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de INFOPLUS

La conception et la commercialisation d'ensembles ou d'éléments informatiques : Logiciels standards, matériels et prestations associées.

Finances de INFOPLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INFOPLUS

SY

SEBASTIEN YRIARTE

Liquidateur

Établissements de INFOPLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    798 234 035 00011 · ouvert le 25 octobre 2013 · NAF 6201Z

Documents juridiques de INFOPLUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de INFOPLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFOPLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INFOPLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INFOPLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INFOPLUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFOPLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INFOPLUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    YRIARTE Sébastien nom d'usage : YRIARTE n'est plus gérant. YRIARTE Sébastien nom d'usage : YRIARTE devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    YRIARTE Raymond nom d'usage : YRIARTE n'est plus gérant. YRIARTE Raymond nom d'usage : YRIARTE n'est plus Associé en nom. YRIARTE Sébastien nom d'usage : YRIARTE devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-25

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2013

Questions fréquentes sur INFOPLUS

Quel est le numéro SIREN de INFOPLUS ?

Le numéro SIREN de INFOPLUS est 798 234 035. Le SIRET de son siège social est 798 234 035 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67798234035.

Qui dirige INFOPLUS ?

INFOPLUS est dirigée par SEBASTIEN YRIARTE, liquidateur.

Où se situe le siège social de INFOPLUS ?

Le siège social de INFOPLUS est situé 9 rue Louis Courtois de Vicose, 31100 Toulouse.

INFOPLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, INFOPLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFOPLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INFOPLUS.

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