INFOR22
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INFOR22 est une SARL immatriculée le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 503 328 080. Son siège social est situé rue de la Croix Denis Cap Entreprises 2 les Chatelets, 22950 Tregueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6209Z.
Fiche d'identité de INFOR22
INSEE- Dénomination
- INFOR22
- SIREN
- 503 328 080
- SIRET (siège)
- 503 328 080 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93503328080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 328 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6209Z
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- RUE DE LA CROIX DENIS CAP ENTREPRISES 2 LES CHATELETS, 22950, TREGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INFOR22
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INFOR22
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
DOMINIQUE MARCEL CAMILLE CORBEAU
Gérant(e) · de avril 2008 à mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INFOR22
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22950 TREGUEUXSiègeFermé
503 328 080 00018 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6209Z
Documents juridiques de INFOR22
INPIComptes annuels de INFOR22
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFOR22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INFOR22
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INFOR22. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2009. Clôturée le 21 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Daniel David 4, rue Georges Bizet - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INFOR22 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INFOR22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INFOR22
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Daniel David 4, rue Georges Bizet - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-31 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur INFOR22
Quel est le numéro SIREN de INFOR22 ?
Le numéro SIREN de INFOR22 est 503 328 080. Le SIRET de son siège social est 503 328 080 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93503328080.
Où se situe le siège social de INFOR22 ?
Le siège social de INFOR22 est situé rue de la Croix Denis Cap Entreprises 2 les Chatelets, 22950 Tregueux.
INFOR22 est-elle toujours en activité ?
Oui, INFOR22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INFOR22 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INFOR22 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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