CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INFORBAT est une SARL immatriculée le 1er avril 1996 sous le numéro SIREN 404 466 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue des Carmes, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701C.

Fiche d'identité de INFORBAT

Dénomination
INFORBAT
SIREN
404 466 567
SIRET (siège)
404 466 567 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38404466567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 466 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701C
Date de création
01 avril 1996
Siège social
63 RUE DES CARMES, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INFORBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INFORBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INFORBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeFermé

    404 466 567 00017 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 701C

Documents juridiques de INFORBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de INFORBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFORBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INFORBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INFORBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INFORBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFORBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INFORBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur INFORBAT

Quel est le numéro SIREN de INFORBAT ?

Le numéro SIREN de INFORBAT est 404 466 567. Le SIRET de son siège social est 404 466 567 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38404466567.

Où se situe le siège social de INFORBAT ?

Le siège social de INFORBAT est situé 63 rue des Carmes, 45000 Orleans.

INFORBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INFORBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFORBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INFORBAT.