INFORM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INFORM est une SARL immatriculée le 30 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 606 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue Emile Zola, 92600 Asnieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale.
Fiche d'identité de INFORM
INSEE- Dénomination
- INFORM
- SIREN
- 350 606 869
- SIRET (siège)
- 350 606 869 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR52350606869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 606 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804C
- Date de création
- 30 avril 1989
- Siège social
- 62 RUE EMILE ZOLA, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de INFORM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INFORM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INFORM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeFermé
350 606 869 00021 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 804C
- 92400 COURBEVOIEFermé
350 606 869 00039 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 804C
Documents juridiques de INFORM
INPIComptes annuels de INFORM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INFORM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent INFORM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025004541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/05842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-25.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-16.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-15.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INFORM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1989
Questions fréquentes sur INFORM
Quel est le numéro SIREN de INFORM ?
Le numéro SIREN de INFORM est 350 606 869. Le SIRET de son siège social est 350 606 869 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52350606869.
Où se situe le siège social de INFORM ?
Le siège social de INFORM est situé 62 rue Emile Zola, 92600 Asnieres-sur-Seine.
INFORM est-elle toujours en activité ?
Oui, INFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INFORM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INFORM.
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