INFORM' SARL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 392 963 112, INFORM' SARL est une SARL créée le 1er octobre 1993. Son siège social est situé 23 B rue Alfred Lumiere zi Jarry, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 721Z.
Fiche d'identité de INFORM' SARL
INSEE- Dénomination
- INFORM' SARL
- SIREN
- 392 963 112
- SIRET (siège)
- 392 963 112 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42392963112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 963 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 01 octobre 1993
- Siège social
- 23 B RUE ALFRED LUMIERE ZI JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INFORM' SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeFermé
392 963 112 00017 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 721Z
Documents juridiques de INFORM' SARL
INPIConformité de INFORM' SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INFORM' SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent INFORM' SARL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025004541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/05842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-25.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-16.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-15.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INFORM' SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INFORM' SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1993
Marques déposées par INFORM' SARL
INPIINFORM' SARL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeINFORM'
N° 96610122 · Déposée le 02 février 1996 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 02 février 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur INFORM' SARL
Quel est le numéro SIREN de INFORM' SARL ?
Le numéro SIREN de INFORM' SARL est 392 963 112. Le SIRET de son siège social est 392 963 112 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42392963112.
Où se situe le siège social de INFORM' SARL ?
Le siège social de INFORM' SARL est situé 23 B rue Alfred Lumiere zi Jarry, 97122 Baie-Mahault.
INFORM' SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, INFORM' SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INFORM' SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INFORM' SARL.
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