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INFORMAC

Active
Siren492 683 339SAS91830 LE COUDRAY-MONTCEAUXCréée le 07 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 683 339, INFORMAC est une SAS créée le 7 novembre 2006. Elle est domiciliée Che de Julienne zi Panhard, 91830 Le Coudray-Montceaux. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de INFORMAC

Dénomination
INFORMAC
SIREN
492 683 339
SIRET (siège)
492 683 339 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16492683339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 683 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
07 novembre 2006
Siège social
CHE DE JULIENNE ZI PANHARD, 91830, LE COUDRAY-MONTCEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INFORMAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INFORMAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INFORMAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91830 LE COUDRAY-MONTCEAUXSiègeFermé

    492 683 339 00013 · ouvert le 07 novembre 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de INFORMAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de INFORMAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFORMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INFORMAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INFORMAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2010. Clôturée le 03 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INFORMAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFORMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INFORMAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2006

Marques déposées par INFORMAC

INFORMAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 12 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PISCINES Florida

    N° 3487811 · Déposée le 13 mars 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 9, 11, 17, 19, 25, 28, 35, 36, 37, 41 · expirée le 13 mars 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INFORMAC

Quel est le numéro SIREN de INFORMAC ?

Le numéro SIREN de INFORMAC est 492 683 339. Le SIRET de son siège social est 492 683 339 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16492683339.

Où se situe le siège social de INFORMAC ?

Le siège social de INFORMAC est situé Che de Julienne zi Panhard, 91830 Le Coudray-Montceaux.

INFORMAC est-elle toujours en activité ?

Oui, INFORMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFORMAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INFORMAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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