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INFORMATER

Active
Siren712 008 143SA91700 FLEURY-MEROGIS
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INFORMATER est une SA immatriculée sous le numéro SIREN 712 008 143. Elle est domiciliée rue Clement Ader Zac des Ciroliers, 91700 Fleury-Merogis. Son activité principale relève du code NAF 3101Z.

Fiche d'identité de INFORMATER

Dénomination
INFORMATER
SIREN
712 008 143
SIRET (siège)
712 008 143 00034
N° TVA intracommunautaire
FR51712008143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 712 008 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
3101Z
Date de création
-
Siège social
RUE CLEMENT ADER ZAC DES CIROLIERS, 91700, FLEURY-MEROGIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INFORMATER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INFORMATER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INFORMATER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91700 FLEURY-MEROGISSiègeFermé

    712 008 143 00034 · NAF 3101Z

Documents juridiques de INFORMATER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de INFORMATER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFORMATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INFORMATER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INFORMATER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 28 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 10 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 12 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2008 désignant, liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INFORMATER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFORMATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INFORMATER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2008 désignant, liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Directeur général et administrateur : GUERIN Maurice modification le 25 Mars 2005. Président directeur général : GUERIT Bernard modification le 25 Mars 2005. Administrateur : DESBARAT Marie-Line en fonction le 25 Mars 2005. Commissaire aux comptes titulaire : SARL BOUCHART LAURENT RACAPE ET ASSOCIES (BLR ET ASSOCIES) en fonction le 25 Mars 2005. Commissaire aux comptes suppléant : MARTINELLI Vito en fonction le 26 Décembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur INFORMATER

Quel est le numéro SIREN de INFORMATER ?

Le numéro SIREN de INFORMATER est 712 008 143. Le SIRET de son siège social est 712 008 143 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51712008143.

Où se situe le siège social de INFORMATER ?

Le siège social de INFORMATER est situé rue Clement Ader Zac des Ciroliers, 91700 Fleury-Merogis.

INFORMATER est-elle toujours en activité ?

Oui, INFORMATER est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFORMATER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INFORMATER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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