INFORMATIONS DOCUMENTATIONS ET ETUDES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10, maintient l'administrateur Selarl Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez jusqu'à la signature des actes de cession.

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Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 22 décembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

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Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 16 novembre 2015 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2015.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 30 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland et Martinez en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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modification du Président Heral, Christophe, Administrateur partant : Blondel, Dominique, Administrateur partant : Faucompre, nom d'usage : Heral, Nathalie.

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Président du conseil d'administration et Directeur général partant : De Laage De Meux, Hilaire, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Heral, Christophe, Administrateur partant : Solanet, Jean Marc Edouard, Administrateur partant : Jeulin, Gerard, Administrateur partant : Pacreau, Antoine, Administrateur partant : Delavenne, François, Administrateur partant : Asmar, Thierry, nomination de l'Administrateur : Blondel, Dominique, nomination de l'Administrateur : Faucompre, nom d'usage : Heral, Nathalie.

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Administrateur partant : FININFO (SA) représentée par LEBLANC, DOMINIQUE, Adresse : Demeurant 6 boulevard Jean Jaures 92100 Boulogne Billancourt, Administrateur partant : Picard, Frederic, nomination de l'Administrateur : Delavenne, François, nomination de l'Administrateur : Asmar, Thierry