INFORMATIQUE DOMOTIQUE EECTRONIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INFORMATIQUE DOMOTIQUE EECTRONIQUE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 794 894. Son siège social est situé 6 rue Paul Lossing, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.
Fiche d'identité de INFORMATIQUE DOMOTIQUE EECTRONIQUE
INSEE- Dénomination
- INFORMATIQUE DOMOTIQUE EECTRONIQUE
- SIREN
- 403 794 894
- SIRET (siège)
- 403 794 894 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00403794894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 794 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- 6 RUE PAUL LOSSING, 93700, DRANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de INFORMATIQUE DOMOTIQUE EECTRONIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INFORMATIQUE DOMOTIQUE EECTRONIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INFORMATIQUE DOMOTIQUE EECTRONIQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeFermé
403 794 894 00010 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 721Z
- 75018 PARIS 18Fermé
403 794 894 00028 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 721Z
Documents juridiques de INFORMATIQUE DOMOTIQUE EECTRONIQUE
INPIComptes annuels de INFORMATIQUE DOMOTIQUE EECTRONIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFORMATIQUE DOMOTIQUE EECTRONIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INFORMATIQUE DOMOTIQUE EECTRONIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INFORMATIQUE DOMOTIQUE EECTRONIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INFORMATIQUE DOMOTIQUE EECTRONIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INFORMATIQUE DOMOTIQUE EECTRONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INFORMATIQUE DOMOTIQUE EECTRONIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Questions fréquentes sur INFORMATIQUE DOMOTIQUE EECTRONIQUE
Quel est le numéro SIREN de INFORMATIQUE DOMOTIQUE EECTRONIQUE ?
Le numéro SIREN de INFORMATIQUE DOMOTIQUE EECTRONIQUE est 403 794 894. Le SIRET de son siège social est 403 794 894 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00403794894.
Où se situe le siège social de INFORMATIQUE DOMOTIQUE EECTRONIQUE ?
Le siège social de INFORMATIQUE DOMOTIQUE EECTRONIQUE est situé 6 rue Paul Lossing, 93700 Drancy.
INFORMATIQUE DOMOTIQUE EECTRONIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, INFORMATIQUE DOMOTIQUE EECTRONIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INFORMATIQUE DOMOTIQUE EECTRONIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INFORMATIQUE DOMOTIQUE EECTRONIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.