INFORMATIQUE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INFORMATIQUE SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 062 277. Elle est domiciliée Sandrin, 69550 Amplepuis. Son activité principale relève du code NAF 4651Z.
Fiche d'identité de INFORMATIQUE SERVICES
INSEE- Dénomination
- INFORMATIQUE SERVICES
- SIREN
- 444 062 277
- SIRET (siège)
- 444 062 277 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95444062277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 062 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4651Z
- Date de création
- 04 novembre 2002
- Siège social
- SANDRIN, 69550, AMPLEPUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INFORMATIQUE SERVICES
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
Finances de INFORMATIQUE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INFORMATIQUE SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INFORMATIQUE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69550 AMPLEPUISSiègeActif
444 062 277 00017 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 4651Z
Documents juridiques de INFORMATIQUE SERVICES
INPIComptes annuels de INFORMATIQUE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFORMATIQUE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INFORMATIQUE SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INFORMATIQUE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2016. Clôturée le 02 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mars 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent INFORMATIQUE SERVICES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026J01010
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J11476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01041
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05280
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/04177
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01805
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024F00018
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Tribunal de commerce, chambre 1 contentieux général
Décision du 10 février 2025 · N° 2024F00345
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 novembre 2024 · N° 19/02639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/05701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-31.005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 décembre 2017 · N° 17/00730
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 septembre 2017 · N° 15/13322
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 septembre 2016 · N° 15/25020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1993 · N° 91-12.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1992 · N° 90-20.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1992 · N° 90-20.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1992 · N° 90-20.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1992 · N° 90-20.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INFORMATIQUE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INFORMATIQUE SERVICES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
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- création
Date d'effet : 04 novembre 2002
Questions fréquentes sur INFORMATIQUE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de INFORMATIQUE SERVICES ?
Le numéro SIREN de INFORMATIQUE SERVICES est 444 062 277. Le SIRET de son siège social est 444 062 277 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95444062277.
Où se situe le siège social de INFORMATIQUE SERVICES ?
Le siège social de INFORMATIQUE SERVICES est situé Sandrin, 69550 Amplepuis.
INFORMATIQUE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, INFORMATIQUE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INFORMATIQUE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INFORMATIQUE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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