INFORMATIQUE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INFORMATIQUE SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2007, identifiée par le SIREN 494 498 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av Francis Tonner Cannes la Bocca, 06150 Cannes la Bocca. Son activité principale relève du code NAF 9511Z. JOCELYNE CAGNOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de INFORMATIQUE SERVICES
INSEE- Dénomination
- INFORMATIQUE SERVICES
- SIREN
- 494 498 900
- SIRET (siège)
- 494 498 900 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52494498900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 498 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9511Z
- Date de création
- 29 mai 2007
- Siège social
- 34 AV FRANCIS TONNER CANNES LA BOCCA, 06150, CANNES LA BOCCA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INFORMATIQUE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INFORMATIQUE SERVICES
INSEEÉtablissements de INFORMATIQUE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06150 CANNES LA BOCCASiègeFermé
494 498 900 00013 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 9511Z
Documents juridiques de INFORMATIQUE SERVICES
INPIComptes annuels de INFORMATIQUE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFORMATIQUE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INFORMATIQUE SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INFORMATIQUE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2009. Clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 18 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Jocelyne CONSTANCE née CAGNOL pour une durée de 2 ans.
Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.
Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 12 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2008 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent INFORMATIQUE SERVICES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026J01010
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01486
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J11476
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01041
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/04177
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01805
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024F00018
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Tribunal de commerce, chambre 1 contentieux général
Décision du 10 février 2025 · N° 2024F00345
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00568
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 novembre 2024 · N° 19/02639
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00219
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/05701
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-31.005
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 décembre 2017 · N° 17/00730
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 septembre 2017 · N° 15/13322
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 septembre 2016 · N° 15/25020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1993 · N° 91-12.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1992 · N° 90-20.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1992 · N° 90-20.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1992 · N° 90-20.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1992 · N° 90-20.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INFORMATIQUE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INFORMATIQUE SERVICES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 novembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Jocelyne CONSTANCE née CAGNOL pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-01-02
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2008 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 mai 2007
Questions fréquentes sur INFORMATIQUE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de INFORMATIQUE SERVICES ?
Le numéro SIREN de INFORMATIQUE SERVICES est 494 498 900. Le SIRET de son siège social est 494 498 900 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52494498900.
Qui dirige INFORMATIQUE SERVICES ?
INFORMATIQUE SERVICES est dirigée par JOCELYNE CAGNOL, gérant.
Où se situe le siège social de INFORMATIQUE SERVICES ?
Le siège social de INFORMATIQUE SERVICES est situé 34 av Francis Tonner Cannes la Bocca, 06150 Cannes la Bocca.
INFORMATIQUE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, INFORMATIQUE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INFORMATIQUE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INFORMATIQUE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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