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INFORMATIQUE SYSTEMES

Active
Siren498 854 769SARL38240 MEYLANCréée le 15 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 854 769, INFORMATIQUE SYSTEMES est une SARL créée le 15 juillet 2007. Son siège social est situé 45 Che du Vieux Chene, 38240 Meylan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9511Z.

Fiche d'identité de INFORMATIQUE SYSTEMES

Dénomination
INFORMATIQUE SYSTEMES
SIREN
498 854 769
SIRET (siège)
498 854 769 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13498854769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 854 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
15 juillet 2007
Siège social
45 CHE DU VIEUX CHENE, 38240, MEYLAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INFORMATIQUE SYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INFORMATIQUE SYSTEMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INFORMATIQUE SYSTEMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeFermé

    498 854 769 00011 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 9511Z

Documents juridiques de INFORMATIQUE SYSTEMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de INFORMATIQUE SYSTEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFORMATIQUE SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INFORMATIQUE SYSTEMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INFORMATIQUE SYSTEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2008. Clôturée le 03 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2008 désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent INFORMATIQUE SYSTEMES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFORMATIQUE SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INFORMATIQUE SYSTEMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2008 désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2007

Questions fréquentes sur INFORMATIQUE SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de INFORMATIQUE SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de INFORMATIQUE SYSTEMES est 498 854 769. Le SIRET de son siège social est 498 854 769 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13498854769.

Où se situe le siège social de INFORMATIQUE SYSTEMES ?

Le siège social de INFORMATIQUE SYSTEMES est situé 45 Che du Vieux Chene, 38240 Meylan.

INFORMATIQUE SYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, INFORMATIQUE SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFORMATIQUE SYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INFORMATIQUE SYSTEMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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