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INFORMATISS

Active
Siren413 815 408SARL42810 ROZIER-EN-DONZYCréée le 09 septembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 815 408, INFORMATISS est une SARL créée le 9 septembre 1997. Elle est domiciliée Les Perelles, 42810 Rozier-en-Donzy. Son activité principale relève du code NAF 6202B.

Fiche d'identité de INFORMATISS

Dénomination
INFORMATISS
SIREN
413 815 408
SIRET (siège)
413 815 408 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78413815408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 815 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202B
Date de création
09 septembre 1997
Siège social
LES PERELLES, 42810, ROZIER-EN-DONZY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de INFORMATISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INFORMATISS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INFORMATISS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 42810 ROZIER-EN-DONZYSiègeFermé

    413 815 408 00013 · ouvert le 09 septembre 1997 · NAF 722C

  • 69210 LENTILLYFermé

    413 815 408 00021 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 6202B

  • 42360 PANISSIERESFermé

    413 815 408 00039 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6202B

Documents juridiques de INFORMATISS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de INFORMATISS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFORMATISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INFORMATISS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INFORMATISS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2011. Clôturée le 11 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2011 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INFORMATISS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFORMATISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INFORMATISS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2011 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1997

Questions fréquentes sur INFORMATISS

Quel est le numéro SIREN de INFORMATISS ?

Le numéro SIREN de INFORMATISS est 413 815 408. Le SIRET de son siège social est 413 815 408 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78413815408.

Où se situe le siège social de INFORMATISS ?

Le siège social de INFORMATISS est situé Les Perelles, 42810 Rozier-en-Donzy.

INFORMATISS est-elle toujours en activité ?

Oui, INFORMATISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFORMATISS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INFORMATISS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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