INFORMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
INFORMEL est une SARL immatriculée le 5 mai 1982 sous le numéro SIREN 319 784 898. Son siège social est situé 3 RUE 3 RUE de l'Artisanat DUPPIGHEIM, 67120 Duppigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9511Z. FREDERIC LAGIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de INFORMEL
INSEE- Dénomination
- INFORMEL
- SIREN
- 319 784 898
- SIRET (siège)
- 319 784 898 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR68319784898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 784 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 38 112 €
- Code NAF / APE
- 9511Z
- Date de création
- 05 mai 1982
- Siège social
- 3 RUE 3 RUE de l'Artisanat DUPPIGHEIM, 67120, DUPPIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INFORMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INFORMEL
INSEEÉtablissements de INFORMEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67120 DUPPIGHEIMSiègeFermé
319 784 898 00037 · ouvert le 19 septembre 1980 · NAF 9511Z
Documents juridiques de INFORMEL
INPIComptes annuels de INFORMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFORMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INFORMEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INFORMEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mai 2011. Clôturée le 16 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 297/2011
Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 19 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 297/2011 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 16 mai 2011 · publié le 07 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01 avril 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent INFORMEL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/06047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/06158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/09650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-20.827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-16.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 février 2023 · N° 19/14648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/12195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/02665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-16.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-11.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-11.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-22.171
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-11.890
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-16.409
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-16.212
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-21.098
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Décision du 03 mars 2021 · N° 19/09947
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Décision du 18 février 2021 · N° 19-22.840
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.556
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Décision du 03 juin 2020 · N° 18-25.446
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Décision du 28 mai 2020 · N° 19-15.807
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Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-19.631
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-23.467
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-25.502
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Décision du 15 octobre 2019 · N° 19/05412
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 19 décembre 2018 · N° 16/05593
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-23.746
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Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-26.732
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 13 octobre 2017 · N° 15/08174
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-14.219
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-12.767
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-15.406
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Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-18.379
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Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-13.733
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 26 mars 2014 · N° 12/06951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 29 janvier 2014 · N° 12/07741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INFORMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INFORMEL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 297/2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 297/2011 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01 avril 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 05 mai 1982
Questions fréquentes sur INFORMEL
Quel est le numéro SIREN de INFORMEL ?
Le numéro SIREN de INFORMEL est 319 784 898. Le SIRET de son siège social est 319 784 898 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68319784898.
Qui dirige INFORMEL ?
INFORMEL est dirigée par FREDERIC LAGIER, gérant.
Où se situe le siège social de INFORMEL ?
Le siège social de INFORMEL est situé 3 RUE 3 RUE de l'Artisanat DUPPIGHEIM, 67120 Duppigheim.
INFORMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, INFORMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INFORMEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INFORMEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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