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INFORMEL

Active
Siren480 969 179SARL38170 SEYSSINET PARISETCréée le 15 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INFORMEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2008, identifiée par le SIREN 480 969 179. Son siège social est situé 36 rue de Pacalaire, 38170 Seyssinet Pariset. Son activité principale relève du code NAF 9511Z.

Fiche d'identité de INFORMEL

Dénomination
INFORMEL
SIREN
480 969 179
SIRET (siège)
480 969 179 00039
N° TVA intracommunautaire
FR54480969179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 969 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
15 juillet 2008
Siège social
36 RUE DE PACALAIRE, 38170, SEYSSINET PARISET
Établissements
3
Statut
Active

Finances de INFORMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INFORMEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INFORMEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38170 SEYSSINET PARISETSiègeFermé

    480 969 179 00039 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 9511Z

  • 73110 LA CHAPELLE-BLANCHEFermé

    480 969 179 00013 · ouvert le 11 février 2005 · NAF 725Z

  • 73110 LA CROIX-DE-LA-ROCHETTEFermé

    480 969 179 00021 · ouvert le 06 juillet 2006 · NAF 9511Z

Documents juridiques de INFORMEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de INFORMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFORMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INFORMEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INFORMEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 décembre 2008. Clôturée le 01 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 14 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent INFORMEL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFORMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INFORMEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : BOUDOL Michel Marie François

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2008

Questions fréquentes sur INFORMEL

Quel est le numéro SIREN de INFORMEL ?

Le numéro SIREN de INFORMEL est 480 969 179. Le SIRET de son siège social est 480 969 179 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54480969179.

Où se situe le siège social de INFORMEL ?

Le siège social de INFORMEL est situé 36 rue de Pacalaire, 38170 Seyssinet Pariset.

INFORMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, INFORMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFORMEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INFORMEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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