INFOS-LEG
Active5813Z · Édition de journaux
- Capital social
- 7,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 025 229, INFOS-LEG est une SARL créée le 6 février 2002. Elle est domiciliée 29 Entraide Ruelle N°7 Fantaisie Nord, 97200 Fort-de-France. Son activité principale est édition de journaux (code NAF 5813Z). TONY RAHARIDZERY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de INFOS-LEG
INSEE- Dénomination
- INFOS-LEG
- SIREN
- 440 025 229
- SIRET (siège)
- 440 025 229 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80440025229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 025 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 800 €
- Code NAF / APE
- 5813Z - Édition de journaux
- Date de création
- 06 février 2002
- Siège social
- 29 ENTRAIDE RUELLE N°7 FANTAISIE NORD, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de INFOS-LEG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INFOS-LEG
INSEEÉtablissements de INFOS-LEG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé
440 025 229 00012 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 5813Z
Documents juridiques de INFOS-LEG
INPIConformité de INFOS-LEG
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INFOS-LEG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2015. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 12 janvier 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/3068
Jugement du 23 juin 2015 · publié le 30 août 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant INFOS-LEG n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INFOS-LEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INFOS-LEG
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-10-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/3068
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 06 février 2002
Questions fréquentes sur INFOS-LEG
Quel est le numéro SIREN de INFOS-LEG ?
Le numéro SIREN de INFOS-LEG est 440 025 229. Le SIRET de son siège social est 440 025 229 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80440025229.
Qui dirige INFOS-LEG ?
INFOS-LEG est dirigée par TONY RAHARIDZERY, gérant.
Où se situe le siège social de INFOS-LEG ?
Le siège social de INFOS-LEG est situé 29 Entraide Ruelle N°7 Fantaisie Nord, 97200 Fort-de-France.
INFOS-LEG est-elle toujours en activité ?
Oui, INFOS-LEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INFOS-LEG est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INFOS-LEG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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