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INFOTIC

Active
Siren440 005 288SARL49250 BEAUFORT-EN-ANJOUCréée le 29 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INFOTIC est une SARL immatriculée le 29 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 005 288. Le siège social de l'entreprise se trouve L Hermenotiere, 49250 Beaufort-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4741Z.

Fiche d'identité de INFOTIC

Dénomination
INFOTIC
SIREN
440 005 288
SIRET (siège)
440 005 288 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09440005288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 005 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4741Z
Date de création
29 novembre 2001
Siège social
L HERMENOTIERE, 49250, BEAUFORT-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INFOTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INFOTIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INFOTIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49250 BEAUFORT-EN-ANJOUSiègeFermé

    440 005 288 00012 · ouvert le 29 novembre 2001 · NAF 4741Z

Documents juridiques de INFOTIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de INFOTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFOTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INFOTIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INFOTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INFOTIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFOTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INFOTIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2001

Questions fréquentes sur INFOTIC

Quel est le numéro SIREN de INFOTIC ?

Le numéro SIREN de INFOTIC est 440 005 288. Le SIRET de son siège social est 440 005 288 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09440005288.

Où se situe le siège social de INFOTIC ?

Le siège social de INFOTIC est situé L Hermenotiere, 49250 Beaufort-en-Anjou.

INFOTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, INFOTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFOTIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INFOTIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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