INFRA-SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
INFRA-SERVICES est une SAS immatriculée le 10 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 287 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 RUE de Ponthieu, 75008 Paris 8e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par Nassim HADJI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de INFRA-SERVICES
INSEE- Dénomination
- INFRA-SERVICES
- SIREN
- 952 287 464
- SIRET (siège)
- 952 287 464 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71952287464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 287 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 10 mai 2023
- Siège social
- 59 RUE de Ponthieu, 75008, PARIS 8E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INFRA-SERVICES
Conseil aux entreprises
Finances de INFRA-SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INFRA-SERVICES
INSEEÉtablissements de INFRA-SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
952 287 464 00012 · ouvert le 05 juin 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de INFRA-SERVICES
INPIComptes annuels de INFRA-SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFRA-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INFRA-SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INFRA-SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent INFRA-SERVICES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/11582
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2025 · N° 19/04980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/03473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2023000958
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/02587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INFRA-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INFRA-SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2023
Questions fréquentes sur INFRA-SERVICES
Quel est le numéro SIREN de INFRA-SERVICES ?
Le numéro SIREN de INFRA-SERVICES est 952 287 464. Le SIRET de son siège social est 952 287 464 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71952287464.
Qui dirige INFRA-SERVICES ?
INFRA-SERVICES est dirigée par Nassim HADJI, président de sas.
Où se situe le siège social de INFRA-SERVICES ?
Le siège social de INFRA-SERVICES est situé 59 RUE de Ponthieu, 75008 Paris 8e Arrondissement.
INFRA-SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, INFRA-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INFRA-SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INFRA-SERVICES.
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