INFRACTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
INFRACTUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2024, identifiée par le SIREN 925 191 819. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue Pierre Julien, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. La direction est assurée par Farid ZERGUIT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de INFRACTUS
INSEE- Dénomination
- INFRACTUS
- SIREN
- 925 191 819
- SIRET (siège)
- 925 191 819 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR09925191819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 191 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 12 juin 2024
- Siège social
- 70 RUE PIERRE JULIEN, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de INFRACTUS
Objet social de INFRACTUS
Commerce sédentaire, ambulant ou à distance de vêtements, chaussures, maroquinerie articles de bijouterie fantaisie et accessoires; Et plus généralement, toutes les opérations industrielles, commerciales et financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Finances de INFRACTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INFRACTUS
INSEEÉtablissements de INFRACTUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
925 191 819 00026 · ouvert le 18 juin 2024 · NAF 4771Z
- 26200 MontélimarFermé
925 191 819 00018 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 4771Z
Documents juridiques de INFRACTUS
INPIComptes annuels de INFRACTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFRACTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INFRACTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INFRACTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INFRACTUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/02677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/17987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INFRACTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INFRACTUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-01
- création
Date d'effet : 12 juin 2024
Questions fréquentes sur INFRACTUS
Quel est le numéro SIREN de INFRACTUS ?
Le numéro SIREN de INFRACTUS est 925 191 819. Le SIRET de son siège social est 925 191 819 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09925191819.
Qui dirige INFRACTUS ?
INFRACTUS est dirigée par Farid ZERGUIT, président de sas.
Où se situe le siège social de INFRACTUS ?
Le siège social de INFRACTUS est situé 70 rue Pierre Julien, 26200 Montelimar.
INFRACTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, INFRACTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INFRACTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INFRACTUS.
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