InfraNet
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
InfraNet est une SAS immatriculée le 29 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 190 723. Elle est domiciliée 11 CHE DES BREQUETONS Residence Domaine les Majorelles, 84140 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par kadda BELBACHIR, président de sas.
Fiche d'identité de InfraNet
INSEE- Dénomination
- InfraNet
- SIREN
- 989 190 723
- SIRET (siège)
- 989 190 723 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62989190723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 190 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 29 juillet 2025
- Siège social
- 11 CHE DES BREQUETONS Residence Domaine les Majorelles, 84140, Avignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de InfraNet
Installations d'infrastructures de télécommunications et d'électricité.
Finances de InfraNet
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de InfraNet
INSEEÉtablissements de InfraNet
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84140 AvignonSiègeActif
989 190 723 00019 · ouvert le 14 juillet 2025 · NAF 4321A
Documents juridiques de InfraNet
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de InfraNet
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour InfraNet. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de InfraNet
Aucune procédure collective n'a été publiée pour InfraNet. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent InfraNet. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 11 août 2023 · N° 21/04205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de InfraNet n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de InfraNet
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2025
Questions fréquentes sur InfraNet
Quel est le numéro SIREN de InfraNet ?
Le numéro SIREN de InfraNet est 989 190 723. Le SIRET de son siège social est 989 190 723 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62989190723.
Qui dirige InfraNet ?
InfraNet est dirigée par kadda BELBACHIR, président de sas.
Où se situe le siège social de InfraNet ?
Le siège social de InfraNet est situé 11 CHE DES BREQUETONS Residence Domaine les Majorelles, 84140 Avignon.
InfraNet est-elle toujours en activité ?
Oui, InfraNet est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
InfraNet est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour InfraNet.
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