INFRAS DEVELOP ETUDE MAITRISE SERVICES

Active

Siren480 478 973SARL76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 24 janvier 2005

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 478 973, INFRAS DEVELOP ETUDE MAITRISE SERVICES est une SARL créée le 24 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 rue Pierre Corneille, 76300 Sotteville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de INFRAS DEVELOP ETUDE MAITRISE SERVICES

INSEE

Dénomination: INFRAS DEVELOP ETUDE MAITRISE SERVICES
SIREN: 480 478 973
SIRET (siège): 480 478 973 00013
N° TVA intracommunautaire: FR53480478973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 478 973
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452A
Date de création: 24 janvier 2005
Siège social: 97 RUE PIERRE CORNEILLE, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de INFRAS DEVELOP ETUDE MAITRISE SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INFRAS DEVELOP ETUDE MAITRISE SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INFRAS DEVELOP ETUDE MAITRISE SERVICES

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeFermé
480 478 973 00013 · ouvert le 24 janvier 2005 · NAF 742A
76140 LE PETIT-QUEVILLYFermé
480 478 973 00021 · ouvert le 02 février 2006 · NAF 452A

Documents juridiques de INFRAS DEVELOP ETUDE MAITRISE SERVICES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2006

Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

Acte

Comptes annuels de INFRAS DEVELOP ETUDE MAITRISE SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFRAS DEVELOP ETUDE MAITRISE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INFRAS DEVELOP ETUDE MAITRISE SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INFRAS DEVELOP ETUDE MAITRISE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INFRAS DEVELOP ETUDE MAITRISE SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFRAS DEVELOP ETUDE MAITRISE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INFRAS DEVELOP ETUDE MAITRISE SERVICES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 septembre 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
16 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 24 janvier 2005

Questions fréquentes sur INFRAS DEVELOP ETUDE MAITRISE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de INFRAS DEVELOP ETUDE MAITRISE SERVICES ?

Le numéro SIREN de INFRAS DEVELOP ETUDE MAITRISE SERVICES est 480 478 973. Le SIRET de son siège social est 480 478 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53480478973.

Où se situe le siège social de INFRAS DEVELOP ETUDE MAITRISE SERVICES ?

Le siège social de INFRAS DEVELOP ETUDE MAITRISE SERVICES est situé 97 rue Pierre Corneille, 76300 Sotteville-les-Rouen.